1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre DagoCloud SARL (ci-après « DagoCloud » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un service proposé sur le site dago-cloud.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Identité du prestataire
DagoCloud SARL — siège social à Antananarivo, Madagascar. Coordonnées complètes : voir Mentions légales.
3. Services proposés
DagoCloud propose les services suivants :
- Hébergement web — Stockage, bande passante, bases de données, certificat SSL Let's Encrypt, accès cPanel.
- Email professionnel — Boîtes mail sur domaine personnalisé, anti-spam, anti-virus, webmail.
- Noms de domaine — Enregistrement, transfert et renouvellement de noms de domaine.
- Services additionnels — VPS, sauvegardes, migrations, support premium.
Le détail des prestations, ressources et limites est précisé sur les pages tarifs et fiches produit du site.
4. Commande & activation
La commande s'effectue en ligne via le site ou l'espace client. Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée pourra entraîner la suspension du service.
Les services sont activés sous 5 minutes à 24 heures après réception du paiement (à l'exception des transferts de domaine, qui peuvent durer jusqu'à 7 jours selon le registre).
5. Tarifs & paiement
Les prix sont indiqués en Ariary (Ar) TTC. DagoCloud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou du renouvellement.
Modes de paiement acceptés : Mobile Money (Orange Money, Mvola, Airtel Money), virement bancaire, carte bancaire, et autres moyens proposés sur l'espace client.
Le paiement est exigible en intégralité à la commande. À défaut, le service ne sera pas activé.
6. Durée & renouvellement
Les services sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle, annuelle ou pluriannuelle selon l'offre). Le renouvellement est automatique à l'échéance, sauf annulation par le Client depuis son espace client au moins 48 heures avant la date de renouvellement.
7. Garantie satisfait ou remboursé (30 jours)
Pour les offres d'hébergement web et d'email professionnel, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de l'activation du service pour demander le remboursement intégral, sans justification. Cette garantie ne s'applique pas :
- aux noms de domaine (frais d'enregistrement définitifs auprès du registre) ;
- aux services personnalisés ou sur devis ;
- aux frais de configuration ou de migration ponctuels.
8. Disponibilité & SLA
DagoCloud s'engage à fournir un taux de disponibilité de 99,9 % sur ses services d'hébergement et d'email, calculé sur l'année. En cas de non-respect, le Client pourra demander un avoir proportionnel sur sa prochaine facture, dans les conditions prévues à son contrat.
Sont exclues du calcul : les opérations de maintenance planifiée annoncées au moins 48 h à l'avance, et les indisponibilités dues à la force majeure (article 13).
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- respecter la législation en vigueur et les droits des tiers ;
- ne pas héberger de contenus illégaux, contrefaisants, diffamatoires, pornographiques mettant en scène des mineurs, incitant à la haine ou à la violence ;
- ne pas utiliser le service pour envoyer du spam, mener des attaques informatiques, ou exploiter des failles ;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
- signaler à DagoCloud toute utilisation non autorisée de son compte.
10. Suspension & résiliation
DagoCloud se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis tout service en cas de :
- non-paiement à l'échéance ;
- violation des présentes CGV ;
- activité frauduleuse ou portant atteinte à la sécurité du réseau ;
- réquisition par une autorité judiciaire ou administrative compétente.
11. Responsabilité
La responsabilité de DagoCloud est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre du service concerné sur les 12 derniers mois. DagoCloud ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial).
Il appartient au Client de réaliser ses propres sauvegardes de données et de mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, coupure réseau majeure, décision gouvernementale, conflit armé, pandémie, etc.).
14. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit malgache. À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Antananarivo.